Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

1.1 - Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site lesitedelapiece.com, site exploité par la société LSDLP. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par lesitedelapiece.com au Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. Lesitedepiece.com s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.2 - Identification et objet social de la Société

LSDLP est une Société par Action Simplifié, au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 149, avenue du Maine 75014 Paris

L´objet social principal de la société LSDLP est la vente de produits ou de services, neufs de la pièce détachée et accessoires électroménager.

1.3 - Définitions

Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans les présentes, désignent :

• « Client » : toute personne souhaitant commercer avec lesitedelapiece.com en respectant les présentes conditions générales.

• « Fournisseur » : chaque entreprise ayant mandaté lesitedelapiece.com pour vendre un Produit ou un Service lui appartenant sur le site ou ayant directement vendu des Produits ou des Services Lesitedelapiece.com

• « Commande » : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.

• « Transporteurs » : Sociétés auxquelles lesitedelapiece.com fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client.

• « Professionnel » : Personnes morales et/ou physiques souhaitant commercer avec lesitedelapiece.com dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel.

• « Produit » : tout produit neuf proposé sur le site lesitedelapiece.com

• « Service » : tout service proposé sur le site Lesitedelapiece.com

1.4 - Service Client

Le Service Client est l´interlocuteur privilégié entre le Client et lesitedelapiece.com

Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via le formulaire présent dans son compte Client.

Article 2 – Généralité

2.1 - Conclusion du Contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la LCEN du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone, hors cadre du démarchage téléphonique, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client et marque la conclusion du Contrat entre le Client et Lesitedelapiece.com

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.2 - Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Dès validation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation qui rappelle les éléments de la transaction et vaut preuve de la Commande.

Lesitedelapiece.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l´imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l´archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Lesitedelapiece.com

2.4 - Validité des Conditions Générales de Vente

Les Produits commandés sur le site Lesitedelapiece.com par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.

Lesitedelapiece.com se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. La date de dernière mise à jour est signalée en fin des Conditions Générales de Ventes.

Article 3 - Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Lesitedelapiece.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas où un Produit venait à être retiré du commerce par le Fournisseur pour une quelconque raison, Lesitedelapiece.com retirerait le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Lesitedelapiece.com s´efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Lesitedelapiece.com sont celles communiquées par les Fournisseurs.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre non-contractuel, l’objet du Contrat restant pour le moins déterminé. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles : le Produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du Produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client.

Les Produits vendus par Lesitedelapiece.com ne peuvent être montés que sur les appareils ou les systèmes recommandés par le fabricant, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Lesitedelapiece.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un appareil.

Les Produits achetés par le Client sont, sauf erreur de référencement, adapté à l’appareil indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier au préalable de la compatibilité exacte de la pièce en la comparant aux caractéristiques de la pièce déjà installée sur son appareil.

3.2 - Disponibilité

Lesitedelapiece.com s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite de ses stocks et de ceux de ses Fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Lesitedelapiece.com proposera un Produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son Client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, et de refus du délai de livraison ou des Produits de remplacement par le Client, Lesitedelapiece.com proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l´ensemble du catalogue Lesitedelapiece.com

Si le Client opte pour un remboursement, Lesitedelapiece.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Lesitedelapiece.com aura informé le Client de l´indisponibilité du Produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande.

En cas d'indisponibilité des Produits commandés, Lesitedelapiece.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

3.3 - Délais

La plupart des Produits vendus sur le site Lesitedelapiece.com se trouvent stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l´acheminement du Produit de l´entrepôt du Fournisseur à celui de Lesitedelapiece.com

Le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai d´acheminement par le ou les Transporteurs. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d´ajouter le délai habituel de préparation de Commande.

Ces délais s´entendent à partir de la date de validation du paiement par Lesitedelapiece.com

Article 4 - Prix

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit.

Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), dans ce cas c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.

Lesitedelapiece.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.2 - Prix public indicatif

L´éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant (1) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, (2) soit le prix constaté par les services de Lesitedelapiece.com, (3) soit une estimation du prix fournie à Lesitedelapiece.com par un expert du secteur concerné.

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Lesitedelapiece.com contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande corrigée sans pénalité.

4.4 - Obligation de paiement et Clause de réserve de propriété

Toute Commande passée sur le site Lesitedelapiece.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les Commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la Commande demeurent la propriété de Lesitedelapiece.com jusqu’à complet encaissement du prix de la Commande.

Aux termes de cette clause (articles 2369 à 2375-5 du Code civil), Lesitedelapiece.com se réserve le droit de :

Revendiquer l’incorporation de la Commande ;

En cas de revente, de bénéficier du report de la clause sur la créance de prix détenue par l’acquéreur initial ;

En cas de destruction par force majeure, de bénéficier du report de la clause sur l’assurance-dommage éventuellement due.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

Lesitedelapiece.com est en droit de refuser d’honorer une Commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une Commande antérieure subsiste.

4.7 - Taxes

Les taxes applicables aux prix varient selon le territoire de vente et plus particulièrement pour la Réunion, les prix comprennent l'octroi de mer (prévu par la loi 2004-639 du 2 juillet 2004) ainsi que la TVA au taux applicables localement, conformément à l'article 296 du Code Général des Impôts.

Article 5 – Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des Contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent Commander sur le site Lesitedelapiece.com.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent Contrat.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :

• Adresse email

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Téléphone

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis dans les présentes).

Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis par lui ou par un téléconseiller au cours de sa Commande (Produit commandé, adresses de livraison et de facturation, coordonnées...). Ces informations figurent dans l'email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur internet ou par téléphone, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il dispose d’un délai de 24 heures pour le faire soit directement sur son espace Client sur www.lesitedelapiece.com (rubrique "mon compte"), par mail à contact@lesitedelapiece.com

Lesitedelapiece.com ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 6 – Validation du Paiement

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services Lesitedelapiece.com permet l´expédition des colis soit au domicile, soit dans l'un des points de retrait de colis.

6.2 – Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Lesitedelapiece.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d´un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Lesitedelapiece.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

À l´issue de cet éventuel contrôle, Lesitedelapiece.com se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande :

• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures lesitedelapiece.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

• En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Lesitedelepiece.com, Lesitedelapiece.com se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Article 7 – Paiement

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, Lesitedelapiece.com fait appel à Merc@net (service de BNP PARIBAS, spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne) en cas de paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, PayPal).

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leurs propres ordinateurs, puis transmises de façon sécurisée jusqu´à Merc@net. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l´une des plus utilisées et des plus sûres.

Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez Merc@net. C´est la raison pour laquelle Lesitedelapiece.com demande les données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

7.2.1 - Règlement par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

Le Client garantit :

• qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte

• que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

a/ En cas de paiement par carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme ainsi que le code 3D-SECURE (fournit par sa banque).

b/ En cas de paiement par carte par téléphone auprès des téléconseillers du Service Client, pour toute Commande d'un montant supérieur de 200 euros, Lesitedelapiece.com demandera au Client les justificatifs suivants :

• Si la Commande a été établie au nom d'un particulier : une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Si la Commande a été établie au nom d'une société : un extrait de K-bis de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d'identité en cours de validité du gérant de la société.

Le débit de la carte est effectué dès la validation de l’achat (sauf pour les cartes à débit différé dont le débit sera effectif en fonction des conditions bancaires dont bénéficie le Client).

7.2.2 - Règlement par PAYPAL

Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL se sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

7.2.3 - Règlement via un Code promotion et/ou réduction

Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue Lesitedelapiece.com. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une Commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.

7.3 - Accès à la facture

La facture est automatiquement envoyée par email au Client dès que la Commande est expédiée.

Elle est également accessible dans son espace Client sur Lesitedelapiece.com (rubrique "mon compte") ou disponible sur simple demande au Service Client.

7.4 - Défaut de paiement

Lesitedelapiece.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de Lesitedelapiece.com.

Lesitedelapiece.com se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Article 8 – Livraison

8.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le Client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiqué le jour de la livraison, le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet ou à défaut, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d´aller retirer sa Commande et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié à Lesitedelapiece.com. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le Transporteur sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Lesitedelapiece.com. Dans les deux cas, si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel.

Pour la livraison en Corse, un surcoût peut s’ajouter en fonction du poids du colis.

Les produits de plus de 30Kg (ou encombrant type meubles, mâts d'antennes, produits fragiles) sont exclus de la livraison express afin de garantir un transport adéquat.

Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

8.2 - Livraison par point de retrait

Le mode de livraison par point de retrait n'est disponible qu'en France métropolitaine, Corse comprise.

Le Client sera averti par le transporteur par email ou par sms de l'arrivée de son colis au point de retrait qu'il aura sélectionné. Au bout de 7 jours, si le Client n'a pas retiré son colis, un email ou un sms de relance lui sera automatiquement envoyé par le transporteur.

Au bout de 15 jours, si le Client n'a pas retiré son colis, il sera automatiquement renvoyé par le transporteur à Lesitedelapiece.com

En cas de demande de réexpédition du colis par le Client, les frais seront à la charge du Client.

En cas de fermeture du point de retrait au moment de la Livraison, le transporteur se réserve le droit de sélectionner un autre point de retrait ouvert, le plus proche géographiquement de celui initialement sélectionné par le Client sans frais supplémentaires et sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client. Le Client sera alors averti par mail ou sms et pourra choisir parmi une sélection de point relais. Si le transporteur ne pouvait sélectionner un nouveau point de retrait, le colis serait retourné automatiquement chez Lesitedelapiece.com. Dès réception, Lesitedelapiece.com mettra alors tout en œuvre pour réexpédier le colis au Client dans les meilleurs délais sans frais supplémentaires.

Dans le cas où la quantité ou la nature des Produits de la Commande ne permet pas l'envoi via le service de retrait colis, Lesitedelapiece.com se réserve le droit d’expédier le colis par un autre transporteur directement à l'adresse de facturation du Client sans que cela ne puisse ouvrir le droit à aucune réclamation de la part du Client.

8.3 - Délais de livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :

• du délai de préparation de la commande

• et du délai d'acheminement du colis. Ce délai dépend du Transporteur choisi par le Client.

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit.

En application des articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer le Client à la date de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande ou à défaut, au plus tard dans les 30 jours maximum suivant la date de paiement de la Commande.

Procédure d'ouverture d'une enquête auprès du Transporteur en cas de retard de livraison.

En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.

Si nécessaire, Lesitedelapiece.com ouvrira une enquête sur l´acheminement du Produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte (généralement 20 jours ouvrés à compter de la demande d’ouverture d’enquête par Lesitedelapiece.com).

L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Lesitedelapiece.com de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête.

Si pendant le délai d´enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête et uniquement à cette condition, Lesitedelapiece.com :

• expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

• rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

8.4 - Cas particuliers

Pour les livraisons de Produits effectuées dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, Ile d'Yeu, Ile de Porquerolles, etc.), le délai de livraison estimé est systématiquement majoré de 48h.

8.5 - Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation

Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, « tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».

Selon l'article L. 133.3 du Code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. »

En cas de pertes ou d'avaries subies pendant le transport, le Client doit émettre ses réserves motivées et caractérisées sur le bon du Transporteur et à défaut dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le Client, leur réitération par LRAR sera nécessaire. Le Client informera simultanément Lesitedelapiece.com et le Transporteur de ses réserves. Après avoir traité le litige avec le Transporteur, si la responsabilité de ce dernier est reconnue, Lesitedelapiece.com procèdera au remplacement des Produits perdus ou détériorés. Le Client fournira à cette fin à Lesitedelapiece.com toutes pièces et informations en sa possession.

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l'accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et en avertissant le Service Client de Lesitedelapiece.com par email à contact@lesitedelapiece.com

En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves. Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage, de test etc. ... » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.

En cas d´anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service Client de Lesitedelapiece.com par mail à contact@lesitedelapiece.com ou via le formulaire contact sur le site www.lesitedelapiece.com, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.

Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.

Une copie devra être adressée à Lesitedelapiece.com par mail à contact@lesitedelapiece.com ou via le formulaire contact sur le site www.lesitedelapiece.com puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, Lesitedelapiece.com ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

L'absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du Produit).

Article 9 - Droit de rétractation, Droit de retour et Retour consigne

9.1 - Droit de rétractation

Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d´exercer en en informant le Service Client.

Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux Produits achetés en ligne.

Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier Produit en cas de livraison échelonnée). Ce délai est prolongé de douze (12) mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation.

Modalités d’application du droit de rétractation

Pour ce faire, le Client devra effectuer une demande de retour :

• soit directement sur son Espace Client dans mon compte/mes Commandes/retourner un article.

• soit directement auprès du Service Client par mail à lesitedelapiece.com

Le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant son document de retour.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à Lesitedelapiece.com, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour procéder au retour de la/des pièce(s) souhaitée(s), il suffit au Client de retourner à Lesitedelapiece.com la/les pièce(s) complète(s) IMPERATIVEMENT accompagnée(s) de :

• Son document de retour transmis par mail,

Le tout est à renvoyer dans un EMBALLAGE DE TRANSPORT à l´adresse suivante :

LESITEDELAPIECE / Service Retour
Bâtiment Multi 9 – ZA des Lacs – CS 60011
22, rue Antoine de Saint-Exupéry - 33290 BLANQUEFORT

Le Produit doit impérativement être retourné à Lesitedelapiece.com dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

• Dans son état exact d´origine,

• À l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact : boite du fabricant non scotchée, non détériorée,

• Avec tous les accessoires qui y étaient joints,

• En parfait état de fonctionnement,

• Ne portant aucune trace de montage et d´utilisation

• Avec sa notice

Exemple des choses à ne pas faire :

• Déchirer le carton ou le sachet d´emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),

• Mettre du scotch marron ou de couleur sur l´emballage lors d´un renvoi,

• Monter la pièce sans comparer avec celle d´origine,

• Coller l´étiquette de La Poste ou du Transporteur sur la boite d´origine du fabricant,

• Renvoyer la pièce sans emballage,

• Renvoyer une pièce incomplète par rapport à son état d´origine

Prise en charge

En cas d´exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l´article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsque la demande de retour est liée à une erreur de Lesitedelapiece.com (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d'un autre Client, erreur de préconisation de pièce par un téléconseiller de Lesitedelapiece.com, par rapport aux pièces commandées par le Client), Lesitedelapiece.com prendra en charge le retour de la pièce à ses frais.

Dans ce cas, le Service Client, en fonction de la nature de la pièce :

• Soit fera parvenir par email un bordereau de retour Colissimo prépayé permettant au Client d´expédier sans frais le ou les Produit(s) par La Poste dans le délai légal prévu.

• Soit déclenchera un ordre d’enlèvement de la pièce auprès d’un des transporteurs de Lesitedelapiece.com. Le Client est alors avisé par email et le Transporteur intervient en général dans les 48h ouvrées après la demande.
  
  

IMPORTANT : les erreurs liées à la non prise en compte des caractéristiques de compatibilité de l'appareil ne rentrent pas dans le cadre de cette prise en charge. En effet, le Client, en cas de doute, a la possibilité de prendre contact avec le Service Client par mail : contact@lesitedelapiece.com, afin de le conseiller dans son choix avant de valider sa Commande.

En cas d'erreur de pièces commandées (quelle que soit l'origine de l'erreur), Lesitedelapiece.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Lesitedelapiece.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Les pièces détachées, module programmable et composants électriques ne sont ni repris, ni échangés.

ATTENTION : lors d'un retrait de marchandises en magasin, le Client doit retourner par ses propres moyens la marchandise à l´entrepôt dans lequel le retrait a été effectué.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage (casse, perte d’éléments etc.) incombent au Client.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Lesitedelapiece.com.

Effets de l’exercice du droit de rétractation

En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client bénéficiera d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant de la ou des pièce(s) retournée(s) selon son choix.

Selon l’article L.221-24 du Code de la Consommation, Lesitedelapiece.com devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible ou en cas de paiement par carte bancaire avec un téléconseiller par téléphone, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client : dans le cas d´une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque ; dans le cas d´une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement n’apparait pas sur le compte du Client passé ces délais, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Lesitedelapiece.com dans le délai et aux conditions prévues au présent article, Lesitedelapiece.com se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.

Suite à un refus, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le formulaire de contact présent sur son compte Client ou par téléphone à LEsitedelapiece.com qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance par carte bancaire. Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Lesitedelapiece.com et non réclamé par le Client, devient automatiquement la propriété de Lesitedelapiece.com qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

9.2 - Droit de Retour Lesitedelapiece.com

Lesitedelapiece.com propose à ces Clients, au-delà du délai légal de rétractation, un délai de retour supplémentaire :

Si le Client effectue une demande de retour auprès du Service Client au-delà du délai de 14 jours et que les pièces sont reçues par Lesitedelapiece.com dans la limite maximum de 30 jours calendaires suivant la date de réception de ses Produits ou si le Client a effectué une demande de retour auprès du Service Client dans les 14 jours, mais qu´il renvoie son colis au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de sa demande de retour, seul un avoir ou un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l´état des Produits retournés respecte les conditions énoncées à l'Article 9.1.

Passé ce délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits, le(s) Produit(s) ne pourra(ont) être repris.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Lesitedelapiece.com dans ce délai et aux conditions prévues par l’article 9.1, Lesitedelapiece.com se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder à l’avoir ou à l’échange en faveur du Client. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le formulaire de contact ou par téléphone à Lesitedelapiece.com qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance par carte bancaire.

Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Lesitedelapiece.com et non réclamé par le Client devient automatiquement la propriété de Lesitedelapiece.com qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

Article 10 - Droit Applicable

10.1 - Compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales de Vente de Lesitedelapiece.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département du Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Le consommateur (hors professionnels) peut choisir, outre l´une des juridictions territorialement compétentes, en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l´hypothèse où l'une des dispositions des Conditions Générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

10.2 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://conso.medicys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

10.3 - Responsabilité

La responsabilité de Lesitedelapiece.com aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée.

Article 11 – Informatique et Libertés

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour la traiter. Certaines de ces informations pourront être transférées aux Sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations qu'il fournira seront transférées aux Sociétés assurant ce financement.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Dans un but d'amélioration de la qualité de service, les appels passés auprès de Lesitedelapiece.com sont susceptibles d'être enregistrés.

COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsqu'un internaute se connecte au site Lesitedelapiece.com, Lesitedelapiece.com est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

À quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

Les différentes sortes de cookies :

1. Les cookies strictement nécessaires

L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site Lesitedelapiece.com et d'effectuer les Commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

• mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,

• mémoriser les Produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de Commande, ...),

• permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),

• mettre en œuvre des mesures de sécurité,

• établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site Lesitedelapiece.com

2. Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, Lesitedelapiece.com peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site. Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L'enregistrement d'un cookie dans l'ordinateur de l'internaute est subordonné à sa volonté. L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site Lesitedelapiece.com. Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Lesitedelapiece.com. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si Lesitedelapiece.com - ou ses prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute. Le cas échéant, Lesitedelapiece.com ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.

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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur et fournisseurs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV et des Contrats passés avec le Client. Toute reproduction totale ou partielle de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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La Société est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La Société s'engage à ne jamais céder (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

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Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@lesitedelapiece.com ou en consultant la rubrique « votre compte » sur le site.

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La Société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la Commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, ...). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Société et ses Clients.

Article 13 – Offres Commerciales et Newsletters

Lesitedelapiece.com est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Lesitedelapiece.com ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

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Conditions Générales de Vente mises à jour le 07 janvier 2019